PRÉVENTION & SIGNALEMENT
Prévention des violences et du harcèlement
Procédure de prévention et de traitement des violences, VSS, harcèlement et discriminations chez Skill & Co.
Objet et périmètre
Garantir un environnement de formation sûr et inclusif, prévenir les violences physiques, verbales et psychologiques, les violences sexistes et sexuelles (VSS), le harcèlement moral ou sexuel, les discriminations et leurs conséquences sur les personnes et les parcours.
La procédure s’applique aux apprenants, salariés, formateurs, intervenants et partenaires, en présentiel et lors des activités liées à la formation.
Responsabilités
- Direction — valide la procédure, fournit les moyens de protection et décide des mesures relevant de sa compétence.
- Référent signalement — reçoit, enregistre, évalue, coordonne le traitement et assure le suivi confidentiel.
- Référent suppléant / canal alternatif — reçoit les alertes en cas d’absence ou de conflit d’intérêts du référent.
- Responsable qualité — pilote les actions de prévention et le bilan annuel anonymisé.
Prévention et sensibilisation
- Afficher ou rendre accessible la procédure, y compris sur les espaces numériques de formation.
- Présenter les règles de respect, de non-discrimination et les contacts lors de l’accueil.
- Informer les formateurs et intervenants à leur prise de fonction puis périodiquement.
- Conserver les preuves : supports datés, diffusion, émargements ou accusés de réception.
Réception et signalement
Toute personne victime ou témoin peut signaler les faits par email dédié, entretien, courrier ou formulaire. Les signalements anonymes sont examinés dans la mesure du possible. Aucune preuve préalable n’est exigée pour signaler. Un canal alternatif doit permettre de contourner une personne potentiellement mise en cause.
Canaux Skill & Co :
📧 contact@skillandco.fr
📞 07 82 77 43 77
📍 70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers
Traitement des situations
Les étapes de traitement d’un signalement
Chaque étape est tracée et documentée, dans le respect de la confidentialité et des droits des personnes.
Réception
Accuser réception sous 2 jours ouvrés si possible ; attribuer un identifiant ; ouvrir une fiche sécurisée et confidentielle.
Protection
Évaluer immédiatement le danger et décider sans délai des mesures de sécurité nécessaires ; contacter les secours en cas d’urgence.
Analyse
Recueillir séparément les témoignages et pièces utiles ; respecter l’impartialité, la confidentialité et les droits des personnes.
Décision
Documenter les mesures adaptées : protection, adaptation du parcours, orientation spécialisée, mesures organisationnelles ou disciplinaires dans le cadre applicable.
Suivi
Informer chacun des suites communicables ; vérifier l’efficacité des mesures et l’absence de représailles.
Clôture
Tracer la date, le motif, les actions réalisées et le suivi restant éventuel ; archiver en accès restreint.
Aucune médiation n’est imposée en cas de violence ou harcèlement. L’organisme oriente, si besoin, vers les services médicaux, sociaux, juridiques ou autorités compétentes.
Confidentialité, traçabilité et RGPD
Chaque dossier contient les faits rapportés, dates, canaux, évaluations, mesures conservatoires, entretiens, décisions, responsables, échéances, preuves et clôture.
Les dossiers nominatifs sont séparés du registre qualité pseudonymisé, conservés dans un espace sécurisé et accessibles aux seules personnes habilitées. Les durées de conservation sont définies selon les finalités et obligations applicables ; les données ne sont pas conservées indéfiniment.
Pilotage et amélioration continue
Le responsable qualité établit un bilan annuel anonymisé : nombre et nature des signalements, délais, mesures prises, récidives, efficacité et actions préventives.
En l’absence de cas, il consigne « aucun signalement reçu » si cela correspond aux faits. Les constats alimentent le plan d’amélioration continue et la prévention des ruptures de parcours.
Coordonnées du référent et du suppléant
Pour effectuer un signalement
La fiche de signalement (annexe A), complétée par le référent lors de chaque signalement et conservée dans un espace sécurisé, est disponible au téléchargement.
